Mentions légales

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Exploitant

Les sites web chaquecanettecompte.com et chaquecanettecompte.fr (ci-après les « Sites ») sont exploités par La Boite Boisson, GIE immatriculé au RCS Nanterre C 388 979 478 dont le siège social est 79, rue Martre – 92110 Clichy – numéro de téléphone : + 33 1 47 30 52 85 – adresse mail : contact@bcmelaboiteboisson.com
Directeur de la publication : Sylvain Jungfer

Conception – Réalisation

Les Sites ont été intégralement conçus par l’agence Cométis.

Hébergement et nom de domaine

L’hébergement des Sites est assuré par Gandi, 15 place de la Nation, F-75011 Paris.

Les noms de domaines chaquecanettecompte.com et chaquecanettecompte.fr sont réservés par le GIE La Boite Boisson.

Informations d’ordre technique

En tant qu’utilisateur des Sites, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée des Sites ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que les Sites sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception, sans que cette liste soit limitative, des cas de force majeure, difficultés informatiques et techniques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications

Le GIE La Boite Boisson ne saurait être tenu responsable au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter aux Sites.

Pour des raisons de maintenance, Le GIE La Boite Boisson pourra interrompre ses Sites.

Responsabilités

Le GIE La Boite Boisson n’est pas responsable en cas de dommage ou de préjudice découlant de l’accès à ses Sites, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou du crédit accordé à une information fournie par ses Sites.

Plus particulièrement, le GIE La Boite Boisson ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

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Le GIE La Boite Boisson ne donne aucune garantie quant à l’information présentée sur ces sites ; il n’encourt aucune responsabilité quant à leur caractère exact, à jour ou complet, ni en cas de dommage ou de préjudice découlant de leur contenu.

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Données personnelles

Le GIE La Boite Boisson collecte les données personnelles que vous donnez volontairement pour l’utilisation de ses Sites.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé à l’adresse suivante : La Boite boisson – 79, rue Martre – 92110 Clichy.

Ces données sont réservées au GIE La Boîte Boisson.

Respect d’autrui

En tant qu’utilisateur des Sites vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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Droit de propriété, de reproduction, création de liens

Les textes et les éléments graphiques figurant sur les Sites sont la propriété exclusive du GIE La Boite Boisson. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle.

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La création d’un lien hypertexte en direction d’une page des Sites est autorisée à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre pour le site chaquecanettecompte.com ou chaquecanettecompte.fr, fenêtre comportant l’adresse (URL complète) de la page de chaquecanettecompte.com ou chaquecanettecompte.fr.

Modification des Sites

Le GIE La Boite Boisson se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses Sites à tout moment et sans préavis.

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Les Sites sont soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français.


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